BWBV0004472
Geldig vanaf 01-05-1983
Artikel 34 bis
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid
Le travailleur turc qui se rend aux Pays-Bas a droit, aussi longtemps qu'il se trouve dans ce pays, aux prestations de chômage prévues par la législation néerlandaise, à condition:
a) de satisfaire aux conditions requises par cette législation, tout en tenant compte de la totalisation des périodes visée à l'article précédent;
b) d'être employé conformément à la législation relative à l'emploi de travailleurs étrangers.
a) de satisfaire aux conditions requises par cette législation, tout en tenant compte de la totalisation des périodes visée à l'article précédent;
b) d'être employé conformément à la législation relative à l'emploi de travailleurs étrangers.
- Citeren als
- Art. 34 bis
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl