BWBV0004472
Geldig vanaf 01-02-1968
Artikel 3
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid
Paragraphe 1er. Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des Parties Contractantes et qui sont des ressortissants de l'une de ces Parties, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants.
Paragraphe 2. Les dispositions de la présente Convention me sont applicables ni aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries, ni aux personnes qui, appartenant au cadre d'une administration gouvernementale de l'une des Parties Contractantes, sont envoyées par leur gouvernement sur le territoire de l'autre Partie.
Paragraphe 2. Les dispositions de la présente Convention me sont applicables ni aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries, ni aux personnes qui, appartenant au cadre d'une administration gouvernementale de l'une des Parties Contractantes, sont envoyées par leur gouvernement sur le territoire de l'autre Partie.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl