BWBV0004472
Geldig vanaf 01-02-1968
Artikel 24
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid
L'épouse, âgée de moins de 65 ans et résidant en Turquie, d'un assuré en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse, est également assurée sauf, selon le cas, pour la période:
a. pendant laquelle elle aurait accompli en même temps des périodes d'assurance en vertu d'un régime turc d'assurance vieillesse obligatoire;
b. pendant laquelle elle bénéficie d'une pension de vieillesse en vertu d'un tel régime.
a. pendant laquelle elle aurait accompli en même temps des périodes d'assurance en vertu d'un régime turc d'assurance vieillesse obligatoire;
b. pendant laquelle elle bénéficie d'une pension de vieillesse en vertu d'un tel régime.
- Citeren als
- Art. 24
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl