BWBV0004472
Geldig vanaf 01-02-1968
Artikel 27
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid
Paragraphe 1er. Les pensions transitoires, prévues par la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse pour les personnes qui ont déjà atteint l'âge de 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordées aux ressortissants turcs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.
Paragraphe 2. Les avantages transitoires, prévus par la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse pour les personnes dont l'âge était compris entre 15 et 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordés aux ressortissants turcs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.
Paragraphe 2. Les avantages transitoires, prévus par la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse pour les personnes dont l'âge était compris entre 15 et 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordés aux ressortissants turcs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.
- Citeren als
- Art. 27
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl