BWBV0004472
Geldig vanaf 01-02-1968
Artikel 29
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid
Pour l'application de la législation turque relative aux assurances invalidité-vieillesse et décès, lorsqu'un travailleur a été assujetti à un régime de pensions néerlandais avant d'être soumis à l'assurance vieillesse turque, le début de son assujettissement audit régime néerlandais est considéré comme le début de l'assujettissement à la législation turque.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl