BWBV0004359
Geldig vanaf 30-07-1981
Artikel 2
Verdrag inzake de erkenning van beslissingen betreffende de huwelijksband
La reconnaissance d'une décision étrangère ne pourra être refusée pour le seul motif que l'autorité qui a statué n'était pas compétente d'après le droit international privé de l'Etat où cette décision est invoquée, sauf si les deux époux sont ressortissants de cet Etat.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004359
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl