BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 9
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
1. Après la réception du contrat de travail, mentionné à l'Article précédent, la Junta veillera à ce que le travailleur soit en possession d'un passeport.
2. Le travailleur doit, en outre, être en possession d'un certificat officiel relatif à son état civil et d'un document mentionnant les membres de sa famille à sa charge.
3. Le visa consulaire sur le passeport est gratuit.
2. Le travailleur doit, en outre, être en possession d'un certificat officiel relatif à son état civil et d'un document mentionnant les membres de sa famille à sa charge.
3. Le visa consulaire sur le passeport est gratuit.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl