BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 2
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
1. Afin que les autorités portugaises compétentes puissent prendre à temps les dispositions qui s'imposent et satisfaire aux demandes, la Direction fournit, tous les six mois, au moins, à la Junta des renseignements sur les besoins évalués en travailleurs portugais de l'industrie néerlandaise, classés par branches de l'activité économique, par catégories industrielles et par professions.
2. La Junta en réponse, communique dans le plus bref délai à la Direction dans quelle mesure les travailleurs disponibles pourront satisfaire à la demande.
2. La Junta en réponse, communique dans le plus bref délai à la Direction dans quelle mesure les travailleurs disponibles pourront satisfaire à la demande.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl