BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
1. La Direction transmet à la Junta tous les renseignements sur les conditions générales des salaires et du travail, ainsi que sur les conditions de vie, susceptibles d'intéresser lesdits travailleurs.
2. Elle fournit, en particulier, toutes indications relatives aux salaires moyens et à la durée moyenne du travail dans les différentes secteurs de l'industrie néerlandaise, aux retenues à titre d'impôts sur les salaires, de primes d'assurances sociales, etc., ainsi que toutes indications au sujet des prix et du coût de la vie en général.
3. Ces données seront mises à jour chaque fois que la nécessité s'en fera sentir.
2. Elle fournit, en particulier, toutes indications relatives aux salaires moyens et à la durée moyenne du travail dans les différentes secteurs de l'industrie néerlandaise, aux retenues à titre d'impôts sur les salaires, de primes d'assurances sociales, etc., ainsi que toutes indications au sujet des prix et du coût de la vie en général.
3. Ces données seront mises à jour chaque fois que la nécessité s'en fera sentir.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl