BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 10
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
1. La Junta veillera à ce que les travailleurs recrutés soient présents aux dates et lieux de départ pour les Pays-Bas convenus avec la Direction.
2. Le transport des travailleurs entre leurs résidences au Portugal et leurs points de départ pour les Pays-Bas sera réglé par la Junta. Les frais seront avancés par celle-ci et remboursés par la Direction.
3. La Direction, en accord avec la Junta, réglera le voyage entre le point de départ au Portugal et le point d'arrivée aux Pays-Bas, les frais étant directement payés par la Direction.
4. Tous les frais envisagés dans cet Article sont à la charge des employeurs qui doivent s'engager à les rembourser à la Direction.
2. Le transport des travailleurs entre leurs résidences au Portugal et leurs points de départ pour les Pays-Bas sera réglé par la Junta. Les frais seront avancés par celle-ci et remboursés par la Direction.
3. La Direction, en accord avec la Junta, réglera le voyage entre le point de départ au Portugal et le point d'arrivée aux Pays-Bas, les frais étant directement payés par la Direction.
4. Tous les frais envisagés dans cet Article sont à la charge des employeurs qui doivent s'engager à les rembourser à la Direction.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl