BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 22
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
1. Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.
2. Il aura une validité d'un an et pourra être renouvelé d'année en année par tacite reconduction, Chacune des deux Parties se réserve toutefois le droit de le dénoncer, en en avisant l'autre par voie diplomatique, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours.
2. Il aura une validité d'un an et pourra être renouvelé d'année en année par tacite reconduction, Chacune des deux Parties se réserve toutefois le droit de le dénoncer, en en avisant l'autre par voie diplomatique, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl