BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 13
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
1. Les frais d'examens médicaux et de voyage des travailleurs entre leurs lieux de résidence et l'endroit où les examens pnt lieu ainsi que leurs frais de nourriture et de logement durant leur séjour en ces endroits seront au compte du Portugal.
2. Les frais d'examens médicaux spéciaux demandés par la délégation, et des frais d'examens d'aptitudes professionnelles seront au compte néerlandais.
3. Les frais de travail de la délégation sont toujours au compte néerlandais.
2. Les frais d'examens médicaux spéciaux demandés par la délégation, et des frais d'examens d'aptitudes professionnelles seront au compte néerlandais.
3. Les frais de travail de la délégation sont toujours au compte néerlandais.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl