BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
1. La Junta et la Direction feront subir aux candidats présentés par la Junta un examen au sujet de leur état physique et de leurs aptitudes professionnelles et vérifieront qu'ils remplissent les conditions spéciales posées par la Direction.
2. La résultat de cet examen, subi par chaque candidat, sera consigné sur des formulaires, établis d'un commun accord.
3. La Junta veillera à ce que les travailleurs qui ne disposent pas d'un extrait vierge de leur casier judiciaire, ou dont la mauvaise conduite morale ou sociale est connue, ne soient pas proposés.
4. La liste des candidats approuvés sera élaborée d'un commun accord par la Junta et la Direction.
2. La résultat de cet examen, subi par chaque candidat, sera consigné sur des formulaires, établis d'un commun accord.
3. La Junta veillera à ce que les travailleurs qui ne disposent pas d'un extrait vierge de leur casier judiciaire, ou dont la mauvaise conduite morale ou sociale est connue, ne soient pas proposés.
4. La liste des candidats approuvés sera élaborée d'un commun accord par la Junta et la Direction.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl