BWBV0004200
Geldig vanaf 22-11-1963
Artikel 11
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland
Les employeurs néerlandais ne peuvent rejeter devant les Bureaux de Travail néerlandais l'avis de la Direction ou de la délégation sur l'aptitude professionnelle que dans les cas où l'incapacité du travailleur dans l'exécution de son travail serait devenue évidente. Dans ces cas, les Bureaux de Travail néerlandais s'efforceront d'offrir aux intéressés un emploi correspondant à leur capacité professionnelle.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004200
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl