BWBV0006173
Artikel 8
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko betreffende de status van strijdkrachten
1. Le personnel de l’État d’origine doit être apte sur le plan médical et dentaire avant son entrée dans le territoire de l’État de séjour.
2. Chaque Partie est responsable de son soutien médical et de ses évacuations sanitaires. Toutefois, en cas de nécessité, l’accès aux soins d’urgence, au profit de chacune des Parties, auprès du service de santé des armées de l’autre Partie et les évacuations primaires sont effectuées à titre gratuit dans les mêmes conditions que pour les forces de l’autre Partie. Les prestations sanitaires en milieu hospitalier militaire et civil sont effectuées contre remboursement.
2. Chaque Partie est responsable de son soutien médical et de ses évacuations sanitaires. Toutefois, en cas de nécessité, l’accès aux soins d’urgence, au profit de chacune des Parties, auprès du service de santé des armées de l’autre Partie et les évacuations primaires sont effectuées à titre gratuit dans les mêmes conditions que pour les forces de l’autre Partie. Les prestations sanitaires en milieu hospitalier militaire et civil sont effectuées contre remboursement.
- Citeren als
- Art. 8
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006173
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl