BWBV0006173
Artikel 6
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko betreffende de status van strijdkrachten
1. Les membres du personnel de l’Etat d’origine, autorisés à conduire les véhicules et engins militaires dans l’Etat d’origine, sont également autorisés à conduire ces véhicules et engins militaires dans l’Etat de séjour.
2. Le déplacement des véhicules et engins militaires des membres du personnel de l’Etat d’origine est autorisé, au cas par cas, par les autorités compétentes de l’Etat de séjour, selon les procédures en vigueur sur le territoire de l’Etat de séjour.
2. Le déplacement des véhicules et engins militaires des membres du personnel de l’Etat d’origine est autorisé, au cas par cas, par les autorités compétentes de l’Etat de séjour, selon les procédures en vigueur sur le territoire de l’Etat de séjour.
- Citeren als
- Art. 6
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006173
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl