BWBV0006173
Artikel 1
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko betreffende de status van strijdkrachten
1. Par «forces» il faut entendre les unités et éléments militaires et civils relevant de la défense de l’une des Parties.
2. Par «membres du personnel», il convient d’entendre non seulement le personnel appartenant aux forces de l’une des Parties et présent sur le territoire de l’autre dans le cadre du présent Accord, mais aussi le personnel civil employé par le département en charge de la défense de l’une des Parties qui se trouve pour l’exécution du service sur le territoire de l’autre Partie conformément au présent Accord et qui est un ressortissant de l’Etat d’origine.
3. Par «Etat d’origine», il faut entendre l’Etat dont relèvent les membres du personnel qui se trouvent sur le territoire de l’autre Partie.
4. Par «Etat de séjour», il faut entendre l’Etat sur le territoire duquel se trouvent les membres du personnel de l’Etat d’origine.
5. Par «activités communes», il faut entendre les activités de coopération militaire décidées en commun accord et conduites conjointement ou par l’une des Parties sur le territoire de l’une d’entre elles.
2. Par «membres du personnel», il convient d’entendre non seulement le personnel appartenant aux forces de l’une des Parties et présent sur le territoire de l’autre dans le cadre du présent Accord, mais aussi le personnel civil employé par le département en charge de la défense de l’une des Parties qui se trouve pour l’exécution du service sur le territoire de l’autre Partie conformément au présent Accord et qui est un ressortissant de l’Etat d’origine.
3. Par «Etat d’origine», il faut entendre l’Etat dont relèvent les membres du personnel qui se trouvent sur le territoire de l’autre Partie.
4. Par «Etat de séjour», il faut entendre l’Etat sur le territoire duquel se trouvent les membres du personnel de l’Etat d’origine.
5. Par «activités communes», il faut entendre les activités de coopération militaire décidées en commun accord et conduites conjointement ou par l’une des Parties sur le territoire de l’une d’entre elles.
- Citeren als
- Art. 1
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006173
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl