Artikel 16

Le présent traité sera ratifié et les instruments de ratification en seront échangés à Stockholm dans le plus bref délai possible.
Le traité est conclu pour la durée de dix ans à compter de l'échange des instruments de ratification. S'il n'est pas dénoncé six mois au moins avant l'expiration de ce terme, il demeure en vigueur pour une nouvelle période de dix ans, et ainsi de suite.
Si une procédure de conciliation est pendante lors de l'expiration du présent traité, elle suivra son cours conformément aux dispositions du présent traité ou de toute autre convention que les Hautes Parties contractantes seraient convenues de lui substituer.