BWBV0005899
Geldig vanaf 05-06-1925
Artikel XIII
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Polen
1. La nationalité des navires et bateaux sera, de part et d'autre, admise d'après les documents et certificats délivrés à cet effet par les autorités compétentes des États respectifs, conformément aux lois et règlements de chaque pays.
2. Les certificats de jaugeage délivrés aux bâtiments de chacun des deux pays suivant la méthode MCORSOM seront respectivement reconnus, sous des modalités qui seront précisées ultérieurement après échange des règlements applicables à la matière.
2. Les certificats de jaugeage délivrés aux bâtiments de chacun des deux pays suivant la méthode MCORSOM seront respectivement reconnus, sous des modalités qui seront précisées ultérieurement après échange des règlements applicables à la matière.
- Citeren als
- Art. XIII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005899
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl