BWBV0005899
Geldig vanaf 05-06-1925
Artikel XI
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Polen
1. Les personnes, bagages et produits remis au transport sur le territoire de l'une des Parties Contractantes et devant être expédiés sur le territoire de l'autre Partie ou à travers ce territoire pour un Etat tiers ne seront pas traités moins favorablement ni sous le rapport de l'expédition, ni sous celui des prix de transport et des impôts publics, grevant les envois que les personnes, bagages et produits nationaux ou d'un autre pays quelconque, remis au transport sur le territoire de l'autre Partie ou dans un État tiers dans les mêmes conditions, pour la même direction et sur le même parcours.
2. La disposition ci-dessus ne vise pas les réductions de tarifs accordées en faveur des oeuvres de charité ou d'instruction publique, ni les réductions accordées dans le cas d'une calamité publique, ni celles appliquées aux fonctionnaires publics en voyage pour leurs affaires privées, ni non plus les transports de service des chemins de fer.
3. Les Parties s'efforceront de faciliter la communication entre leurs pays, soit en établissant les transports directs de chemin de fer et maritimes, soit par la conclusion de convention concernant la communication directe par chemin de fer.
2. La disposition ci-dessus ne vise pas les réductions de tarifs accordées en faveur des oeuvres de charité ou d'instruction publique, ni les réductions accordées dans le cas d'une calamité publique, ni celles appliquées aux fonctionnaires publics en voyage pour leurs affaires privées, ni non plus les transports de service des chemins de fer.
3. Les Parties s'efforceront de faciliter la communication entre leurs pays, soit en établissant les transports directs de chemin de fer et maritimes, soit par la conclusion de convention concernant la communication directe par chemin de fer.
- Citeren als
- Art. XI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005899
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl