BWBV0005800
Geldig vanaf 01-10-1953
Artikel 9
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid
Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité luxembourgeoises résidant aux Pays-Bas est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par la Rijksverzekeringsbank.
Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité néerlandaises résidant au Grand-Duché est effectué, à la demande de la Rijksverzekeringsbank, par l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.
Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.
Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité néerlandaises résidant au Grand-Duché est effectué, à la demande de la Rijksverzekeringsbank, par l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.
Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005800
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl