BWBV0005800
Geldig vanaf 01-10-1953
Artikel 17
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid
Pour l'application du paragraphe 3 de l'article 8 de la Convention, l'organisme luxembourgeois détermine comme suit le montant de la prestation à laquelle l'intéressé a droit:
Les éléments fixes sont réduits au prorata des périodes accomplies dans le Grand-Duché par rapport à la somme des périodes accomplies dans les deux pays, étant entendu que par périodes au sens de la présente disposition il faut entendre les périodes d'assurance effectives ou reconnues pleinement équivalentes pour le calcul des pensions conformément à la législation du pays dans lequel elles ont été accomplies.
Les éléments calculés au prorata des périodes d'assurance ou du montant total des cotisations perçues dans le Grand-Duché ne subissent aucune réduction.
Les éléments fixes sont réduits au prorata des périodes accomplies dans le Grand-Duché par rapport à la somme des périodes accomplies dans les deux pays, étant entendu que par périodes au sens de la présente disposition il faut entendre les périodes d'assurance effectives ou reconnues pleinement équivalentes pour le calcul des pensions conformément à la législation du pays dans lequel elles ont été accomplies.
Les éléments calculés au prorata des périodes d'assurance ou du montant total des cotisations perçues dans le Grand-Duché ne subissent aucune réduction.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005800
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl