BWBV0005800
Geldig vanaf 01-10-1953
Artikel 21
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid
La Rijksverzekeringsbank notifie au demandeur, par lettre recommandée, l'ensemble des décisions prises par les organismes compétents des deux pays en ce qui concerne les prestations calculées en exécution des dispositions de la Convention générale et lui signale, pour information, les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation à l'article 8 de ladite Convention.
La notification doit porter à la connaissance du demandeur:
1) les voies de recours prévues par chacune des législations;
2) la possibilité, pour l'intéressé, de faire connaître, dans un délai de quinze jours francs, sa renonciation au bénéfice de l'article 8 de la Convention.
La Rijksverzekeringsbank fait connaître à l'organisme compétent luxembourgeois:
1) la date à laquelle la notification a été adressée au demandeur;
2) si l'intéressé accepte le bénéfice de l'article 8 de la Convention générale ou y renonce.
La notification doit porter à la connaissance du demandeur:
1) les voies de recours prévues par chacune des législations;
2) la possibilité, pour l'intéressé, de faire connaître, dans un délai de quinze jours francs, sa renonciation au bénéfice de l'article 8 de la Convention.
La Rijksverzekeringsbank fait connaître à l'organisme compétent luxembourgeois:
1) la date à laquelle la notification a été adressée au demandeur;
2) si l'intéressé accepte le bénéfice de l'article 8 de la Convention générale ou y renonce.
- Citeren als
- Art. 21
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005800
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl