BWBV0005800
Geldig vanaf 01-10-1953
Artikel 3
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid
Pour l'application des articles 5 et 6 de la Convention générale, et dans le cas où il est fait état de la totalisation des périodes pour l'ouverture du droit à prestations dans le pays du nouveau lieu de résidence, les périodes d'assurance ou assimilées accomplies aux Pays-Bas sont considérées comme périodes d'assurance au regard de la législation luxembourgeoise et les périodes d'assurance ou assimilées accomplies dans le Grand-Duché sont considérées comme périodes d'assurance au regard de la législation néerlandaise.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005800
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl