BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 8
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
Les ouvriers mariés peuvent transférer en Italie le 50 % de leur salaire net.
Les célibataires, pour autant qu'ils soient soutiens de famille, peuvent transférer le 25 % de leur salaire net.
L'administration des mines transférera aux ayants-droit le total des allocations familiales et des primes aux enfants.
Les célibataires, pour autant qu'ils soient soutiens de famille, peuvent transférer le 25 % de leur salaire net.
L'administration des mines transférera aux ayants-droit le total des allocations familiales et des primes aux enfants.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl