BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 5
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
Les ouvriers italiens jouiront de la même protection et du même traitement que les ouvriers néerlandais.
Toutes les dispositions relatives aux salaires et aux autres conditions de travail en vigueur pour les ouvriers néerlandais seront appliquées aux ouvriers italiens.
Aux ouvriers italiens sera reconnue pleine parité avec les ouvriers néerlandais en tout ce qui concerne l'application de la législation fiscale.
Les mines néerlandaises appliqueront aux ouvriers italiens les conditions plus favorables qui seraient éventuellement accordées aux ouvriers d'autre nationalité étrangère employés dans les mines néerlandaises.
Les principes de cet article s'appliqueront également aux assurances sociales à l'exception de celles qui se rapportent à l'assistance médicale et pharmaceutique pour les membres des familles restés en Italie; pour ces dernières un arrangement spécial, dont le texte sera établi à part, sera conclu entre les Autorités italiennes et les mines néerlandaises.
Toutes les dispositions relatives aux salaires et aux autres conditions de travail en vigueur pour les ouvriers néerlandais seront appliquées aux ouvriers italiens.
Aux ouvriers italiens sera reconnue pleine parité avec les ouvriers néerlandais en tout ce qui concerne l'application de la législation fiscale.
Les mines néerlandaises appliqueront aux ouvriers italiens les conditions plus favorables qui seraient éventuellement accordées aux ouvriers d'autre nationalité étrangère employés dans les mines néerlandaises.
Les principes de cet article s'appliqueront également aux assurances sociales à l'exception de celles qui se rapportent à l'assistance médicale et pharmaceutique pour les membres des familles restés en Italie; pour ces dernières un arrangement spécial, dont le texte sera établi à part, sera conclu entre les Autorités italiennes et les mines néerlandaises.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl