BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 14
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
Le présent arrangement entrera en vigueur à la date de sa signature; il aura la durée de deux ans et sera considéré prorogé automatiquement d'année en année, s'il ne sera pas dénoncé, par écrit, par l'une ou l'autre partie, trois mois avant la date de son échéance. Il restera toutefois en vigueur pour les ouvriers italiens qui ont été recrutés en vertu de cet arrangement.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl