BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 13
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
Les deux Gouvernements constitueront une Commission mixte qui se réunira à la Haye ou à Rome à la demande d'une des deux parties.
La dite Commission aura la tâche d'examiner et de régler les questions d'ordre général concernant les dispositions de cet arrangement.
Elle sera composée au maximum de trois représentants du Gouvernement Royal Néerlandais et de trois représentants du Gouvernement Italien.
Chaque partie aura le droit de se faire assister par des experts.
La dite Commission aura la tâche d'examiner et de régler les questions d'ordre général concernant les dispositions de cet arrangement.
Elle sera composée au maximum de trois représentants du Gouvernement Royal Néerlandais et de trois représentants du Gouvernement Italien.
Chaque partie aura le droit de se faire assister par des experts.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl