BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 2
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
Le recrutement sera effectué par le Gouvernement Italien par l'entremise du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale qui, à cet effet, se servira de ses offices provinciaux.
Une Commission Néerlandaise décidera de l'engagement définitif des ouvriers dans les centres de sélection.
Le Gouvernement Italien facilitera, pour autant que possible, la tâche de cette Commission et mettra à sa disposition, pour l'examen sanitaire, les moyens et l'appareillage disponibles dans les centres de sélection.
Les Autorités néerlandaises feront connaître préalablement les conditions physiques qui rendent les ouvriers inaptes au travail dans les mines néerlandaises.
Une Commission Néerlandaise décidera de l'engagement définitif des ouvriers dans les centres de sélection.
Le Gouvernement Italien facilitera, pour autant que possible, la tâche de cette Commission et mettra à sa disposition, pour l'examen sanitaire, les moyens et l'appareillage disponibles dans les centres de sélection.
Les Autorités néerlandaises feront connaître préalablement les conditions physiques qui rendent les ouvriers inaptes au travail dans les mines néerlandaises.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl