BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 11
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
Les ouvriers italiens ne pourront séjourner aux Pays-Bas que pendant la période de validité de leur contrat de travail.
En cas de résiliation du contrat, pour n'importe quelle cause, les frais du voyage de retour du lieu d'embauchage au domicile en Italie, seront à la charge des employeurs néerlandais, lesquels rapatrieront les ouvriers dans le plus bref délai.
En cas de résiliation du contrat, pour n'importe quelle cause, les frais du voyage de retour du lieu d'embauchage au domicile en Italie, seront à la charge des employeurs néerlandais, lesquels rapatrieront les ouvriers dans le plus bref délai.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl