BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 4
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
L'ouvrier italien s'engage au travail de fond dans les mines néerlandaises en signant un contrat dont le texte sera établi entre les Autorités italiennes et les mines néerlandaises, en conformité aux principes fixés dans le présent arrangement.
Le contrat aura la validité d'un an à partir du moment de sa signature et pourra être prolongé de commun accord d'année en année sur préavis de deux semaines.
Dans le contrat seront indiqués, entre autres, les causes et le montant des retenues éventuelles sur les salaires.
Le contrat aura la validité d'un an à partir du moment de sa signature et pourra être prolongé de commun accord d'année en année sur préavis de deux semaines.
Dans le contrat seront indiqués, entre autres, les causes et le montant des retenues éventuelles sur les salaires.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl