BWBV0005655
Geldig vanaf 04-12-1948
Artikel 3
Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen
Pour chaque ouvrier engagé qui se met en route pour les Pays-Bas, les mines néerlandaises prennent à leur charge les frais du voyage du Centre de sélection au Centre de départ, Milan et de cette ville aux Pays-Bas.
Tous les autres frais restent à la charge des Autorités italiennes.
Pour chaque ouvrier, parti pour les Pays-Bas, les mines néerlandaises, payeront aux Autorités italiennes une somme forfaitaire qui sera fixée par un accord spécial entre les mines néerlandaises et les Autorités italiennes.
Tous les autres frais restent à la charge des Autorités italiennes.
Pour chaque ouvrier, parti pour les Pays-Bas, les mines néerlandaises, payeront aux Autorités italiennes une somme forfaitaire qui sera fixée par un accord spécial entre les mines néerlandaises et les Autorités italiennes.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005655
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl