BWBV0005005
Geldig vanaf 11-08-1958
Artikel XII
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer
Les Parties Contractantes règleront tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord par voie de négociations directes entre les autorités aéronautiques compétentes ou, en cas d'échec de ces négociations, par la voie diplomatique.
Les autorités aéronautiques au sens du présent Accord sont:
a) pour le Royaume des Pays-Bas: le Directeur-Général de l'Aviation Civile;
b) pour la République Populaire de Bulgarie: le Ministère des Transports et des Communications.
Les autorités aéronautiques au sens du présent Accord sont:
a) pour le Royaume des Pays-Bas: le Directeur-Général de l'Aviation Civile;
b) pour la République Populaire de Bulgarie: le Ministère des Transports et des Communications.
- Citeren als
- Art. XII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005005
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl