Artikel VI

1. Les lois et règlements de chaque Partie Contractante relatifs à l'entrée, le séjour et la sortie de son territoire en ce qui concerne les aéronefs employés à la navigation aérienne internationale ou relatifs à l'exploitation, la navigation et la conduite des dits aéronefs se trouvant dans son territoire, s'appliqueront également aux aéronefs de l'entreprise de transports aériens désignée par l'autre Partie Contractante.
2. Les passagers, les équipages et les expéditeurs de marchandises seront tenus de se conformer soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur compte aux lois et règlements régissant sur le territoire de chaque Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipages et marchandises. Ce qui précède s'appliquera en particulier aux prescriptions se rapportant à l'importation, à l'exportation, à l'immigration, à la douane et aux mesures sanitaires.
3. Les passagers en transit à travers le territoire d'une Partie Contractante seront soumis à un contrôle simplifié. Les bagages et les marchandises en transit seront exempts de droits de douane, frais d'importation ou autres droits et taxes nationaux.