BWBV0005005
Geldig vanaf 11-08-1958
Artikel I
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer
1. Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre les droits, spécifiés à l'Annexe au présent Accord, pour l'établissement de services aériens internationaux, sur les lignes prévues dans cette Annexe.
2. Chaque Partie Contractante désignera à l'autre Partie Contractante une entreprise de transports aériens pour l'exploitation de ces services aériens.
Sous réserve de la délivrance de l'autorisation d'exploitation, prévue à l'article II, chacun de ces services pourra être pris en exploitation en son entier ou en partie immédiatement ou à une date ultérieure au choix de l'entreprise de transports aériens désignée par la Partie Contractante à laquelle les droits ont été accordés.
2. Chaque Partie Contractante désignera à l'autre Partie Contractante une entreprise de transports aériens pour l'exploitation de ces services aériens.
Sous réserve de la délivrance de l'autorisation d'exploitation, prévue à l'article II, chacun de ces services pourra être pris en exploitation en son entier ou en partie immédiatement ou à une date ultérieure au choix de l'entreprise de transports aériens désignée par la Partie Contractante à laquelle les droits ont été accordés.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005005
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl