Artikel 4

(1). Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra à la demande des Autorités françaises les personnes ayant leur résidence habituelle dans le territoire du Benelux et qui, n'étant pas ressortissants d'un des pays parties au présent Arrangement, sont entrées régulièrement en France sous couvert d'un visa, pour autant que la demande soit introduite dans un délai de trois mois à dater de l'expiration du visa.
(2). Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra, à la demande des Autorités françaises, les personnes ayant leur résidence habituelle dans le territoire du Benelux et qui, n'étant pas ressortissants d'un des pays parties au présent Arrangement, sont entrées régulièrement en France sous couvert d'un passeport ou de tout autre document en tenant lieu pour autant que la demande soit introduite dans un délai de trois mois à dater de l'expiration du terme pendant lequel ces étrangers sont autorisés à circuler en France.
(3). La demande de prise en charge n'est pas requise lorsque les personnes visées aux paragraphes (1) et (2) sont en possession d'une autorisation de séjour non périmée délivrée par les autorités d'un des Etats du Benelux.
Sur le vu de cette autorisation de séjour, ces personnes peuvent être remises aux Autorités frontalières qui les prendront en charge sans formalités.
(4). L'obligation de prise en charge n'existe pas:
1. à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec la France à moins que des raisons sérieuses ne s'opposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers;
2. à l'égard des étrangers visés aux paragraphes (1) et (2) qui, postérieurement à leur départ du territoire du Benelux, ont obtenu en France une autorisation de séjour d'au moins six mois.
(5). Sont considérées comme ayant leur résidence habituelle au sens des paragraphes (1) et (2) du présent article, les personnes qui détiennent régulièrement un titre de séjour délivré dans l'un des Etats du Benelux et d'une validité d'au moins six mois.