BWBV0004480
Geldig vanaf 16-05-1964
Artikel 15
Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogendom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk
Le présent Arrangement entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date de sa signature.
Le présent Arrangement aura une durée de validité de cinq ans. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq années, à moins que, soit les Pays-Bas, soit la Belgique, la France ou le Luxembourg n'aient fait connaître, six mois avant l'expiration de la durée initiale de validité ou de l'une des périodes de cinq ans, l'intention d'en faire cesser les effets.
La dénonciation par un seul des Gouvernements entraîne l'abrogation de l'Arrangement.
Le présent Arrangement aura une durée de validité de cinq ans. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq années, à moins que, soit les Pays-Bas, soit la Belgique, la France ou le Luxembourg n'aient fait connaître, six mois avant l'expiration de la durée initiale de validité ou de l'une des périodes de cinq ans, l'intention d'en faire cesser les effets.
La dénonciation par un seul des Gouvernements entraîne l'abrogation de l'Arrangement.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004480
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl