Artikel 2

(1). Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra, à la demande des Autorités françaises, les personnes qui ne sont pas ressortissants d'un des pays parties au présent arrangement lorsque, aux termes de la réglementation en vigueur en France, elles ont pénétré irrégulièrement sur le territoire français par la frontière commune.
(2). Cette disposition ne sera applicable que si la demande de prise en charge est introduite dans les six mois qui suivent la sortie du territoire du Benelux et si ces personnes ont séjourné au moins quinze jours dans le territoire du Benelux ou si, y ayant séjourné, moins de 15 jours, elles y sont entrées régulièrement. L'obligation de reprise cesse si, après avoir pénétré en France, ces personnes y ont obtenu une autorisation de séjour d'au moins 6 mois.
(3). L'obligation de prise en charge n'existe pas à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec la France, à moins que des raisons sérieuses ne s'opposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers.