Artikel 3

(1). Les personnes qui ne sont pas ressortissants français et qui, aux termes de la réglementation en vigueur en France, ont pénétré irrégulièrement sur le territoire français par la frontière commune, peuvent être remises aux Autorités frontalières d'un des Etats du Bénélux dans les deux semaines qui suivent le passage de la frontière et doivent être prises en charge, sans formalités, par ces dernières si les Autorités frontalières françaises fournissent des indications leur permettant de constater que les conditions de la remise sont remplies. Si la remise n'a pu avoir lieu dans ce délai de deux semaines, l'obligation de reprise subsiste, lorsque dans ce même délai, l'intéressé a été appréhendé per les Autorités françaises ou, s'il ne l'a pas été, celles-ci ont informé les Autorités d'un des Etats du Benelux de leur intention de l'éloigner.
(2). L'obligation de prise en charge n'existe pas à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec la France à moins que des raisons sérieuses ne 'sopposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers.
(3). Le Gouvernement de la République Française réadmettra, dans un délai maximum de trois mois, les personnes pour lesquelles il résultera de la vérification complémentaire entreprise immédiatement par les Autorités de l'Etat du Benelux intéressé que les conditions de la remise n'étaient pas remplies.