BWBV0004473
Geldig vanaf 01-07-1971
Artikel 25
Overeenkomst inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Zwitserse Bondsstaat
Les droits des intéressés ayant obtenu la liquidation d'une pension ou d'une rente, antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente Convention, seront révisés à leur demande, compte tenu des dispositions de cette Convention. Ces droits peuvent également être révisés d'office. En aucun cas une telle révision ne devra avoir pour effet de réduire les droits antérieurs des intéressés.
- Citeren als
- Art. 25
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004473
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl