BWBV0004473
Geldig vanaf 01-07-1971
Artikel 15
Overeenkomst inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Zwitserse Bondsstaat
Les personnes exerçant une activité professionnelle sur le territoire de l'une des Parties contractantes ont droit, pour les enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire de l'autre Partie, aux allocations familiales, selon les dispositions de la législation de la première Partie comme si les enfants résidaient sur le territoire de cette Partie.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004473
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl