BWBV0004473
Geldig vanaf 01-07-1971
Artikel 13
Overeenkomst inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Zwitserse Bondsstaat
Les ressortissants suisses ont droit aux pensions transitoires visées à l'article 46 de la Loi néerlandaise sur l'assurance vieillesse générale aux mêmes conditions que les ressortissants néerlandais, aussi longtemps qu'ils résident aux Pays-Bas et si, immédiatement avant la date à partir de laquelle ils demandent la pension ils ont résidé aux Pays-Bas de manière ininterrompue pendant dix années au moins.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004473
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl