BWBV0004459
Geldig vanaf 08-08-1969
Artikel XVI
Constitutie van de Wereldpostunie
Après un préavis de six mois donné par l'une ou l'autre des parties, le présent accord pourra être revisé par voie d'entente entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union.
- Citeren als
- Art. XVI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl