BWBV0004459
Geldig vanaf 18-07-1996
Artikel 17
Constitutie van de Wereldpostunie
1. Entre deux Congrès, le Conseil d'administration (CA) assure la continuité des travaux de l'Union conformément aux dispositions des Actes de l'Union.
2. Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions au nom et dans l'intérêt de l'Union.
2. Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions au nom et dans l'intérêt de l'Union.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl