BWBV0004459
Geldig vanaf 06-06-2023
Artikel 12
Constitutie van de Wereldpostunie
1. Chaque Pays-membre a la faculté de se retirer de l’Union moyennant dénonciation de la Constitution donnée par le Gouvernement du pays intéressé au Directeur général du Bureau international et par celui-ci aux Gouvernements des Pays-membres.
2. La sortie de l’Union prend effet un an après la réception par le Directeur général du Bureau international de la dénonciation prévue sous 1.
2. La sortie de l’Union prend effet un an après la réception par le Directeur général du Bureau international de la dénonciation prévue sous 1.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl