BWBV0004459
Geldig vanaf 01-01-1976
Artikel 2
Constitutie van de Wereldpostunie
Sont Pays-membres de l'Union :
a) les pays qui possèdent la qualité de membre à la date de la mise en vigueur de la présente Constitution;
b) les pays devenus membres conformément à l'article 11.
a) les pays qui possèdent la qualité de membre à la date de la mise en vigueur de la présente Constitution;
b) les pays devenus membres conformément à l'article 11.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl