BWBV0004459
Geldig vanaf 06-06-2023
Artikel 4
Constitutie van de Wereldpostunie
1. Les Pays-membres dont les opérateurs désignés fournissent des services postaux pour le compte de territoires non compris dans l’Union sont tenus d’être les intermédiaires des autres Pays-membres. Les dispositions de la Convention et de ses Règlements sont applicables à ces relations exceptionnelles.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl