BWBV0004459
Geldig vanaf 06-06-2023
Artikel 8
Constitutie van de Wereldpostunie
1. Les Pays-membres, ou leurs opérateurs désignés si la législation de ces Pays-membres ne s’y oppose pas, peuvent établir des Unions restreintes et prendre des arrangements spéciaux concernant le service postal, à la condition toutefois de ne pas y introduire des dispositions moins favorables pour le public que celles qui sont prévues par les Actes auxquels les Pays-membres intéressés sont parties.
2. Les Unions restreintes peuvent envoyer des observateurs aux Congrès, au Conseil d’administration, au Conseil d’exploitation postale et à d’autres Conférences et réunions organisées par l’Union.
3. L’Union peut envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions des Unions restreintes.
2. Les Unions restreintes peuvent envoyer des observateurs aux Congrès, au Conseil d’administration, au Conseil d’exploitation postale et à d’autres Conférences et réunions organisées par l’Union.
3. L’Union peut envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions des Unions restreintes.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl