BWBV0004459
Geldig vanaf 30-03-2020
Artikel 18
Constitutie van de Wereldpostunie
1. Le Conseil d’exploitation postale (CEP) est chargé des questions d’exploitation, commerciales, techniques et économiques intéressant le service postal.
2. Les membres du Conseil d’exploitation postale exercent leurs fonctions au nom et dans l’intérêt de l’Union.
2. Les membres du Conseil d’exploitation postale exercent leurs fonctions au nom et dans l’intérêt de l’Union.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl