BWBV0004459
Geldig vanaf 08-08-1969
Artikel XIV
Constitutie van de Wereldpostunie
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission executive et de liaison de l'Union peuvent conclure tous arrangements complémentaires en vue d'appliquer le présent accord, qui peuvent paraître souhaitables à la lumière de l'expérience des deux organisations.
- Citeren als
- Art. XIV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl